Royal Diamond

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Royal Diamond via le site https://royaldiamond.be. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site avec la plus grande exactitude possible. Les prix sont indiqués en euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Royal Diamond se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Commande

Pour passer commande, l'acheteur sélectionne le(s) produit(s), choisit la taille et la quantité, puis est redirigé vers la plateforme de paiement sécurisé Stripe. La commande est confirmée après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement par Stripe.

4. Paiement

Le paiement est effectué via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement acceptés incluent : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et Bancontact. Le montant est débité au moment de la validation de la commande.

Royal Diamond ne collecte ni ne stocke aucune donnée bancaire. Toutes les transactions sont traitées par Stripe conformément aux normes PCI DSS.

5. Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination (2-5 jours en Europe). Royal Diamond ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à un cas de force majeure.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Pour plus de détails, consultez notre politique de retours.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1649bis à 1649octies du Code civil belge) et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez-nous à info@royaldiamond.be.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://royaldiamond.be (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Bruxelles seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à info@royaldiamond.be.

Dernière mise à jour : février 2025

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